TECH WOOD DEPOT (MEGARTY)
Siège social : 13 Rue de Vaugirard, 75006 Paris
RCS BOULOGNE-SUR-MER B 813 425 766

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») encadrent l’intégralité des ventes conclues à distance, via le site internet accessible à l’adresse www.techwooddepot.com, entre TECH WOOD DEPOT, société spécialisée dans la vente en ligne de produits électroménagers, informatiques, high-tech et accessoires, et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le client »), agissant en tant que consommateur ou, le cas échéant, en tant que professionnel.

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la commande, du paiement, de la livraison, du service après-vente et, le cas échéant, du retour ou du remboursement des produits proposés à la vente en ligne.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part du client :

• qu’il soit juridiquement capable de contracter conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil,
• qu’il effectue un achat à titre personnel ou, dans le cas d’un professionnel, dans le cadre de son activité déclarée.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées au sein de l’Union européenne, et notamment dans les pays suivants : France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Luxembourg, Autriche, Irlande, Pays-Bas et Portugal.

La passation de commande sur le site emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document tel que catalogue, prospectus ou conditions générales d’achat du client.

TECH WOOD DEPOT se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client. Toute mise à jour sera publiée sur le site avec effet immédiat.

2. Validation de la commande

Toute commande effectuée sur le site www.techwooddepot.com constitue une offre d’achat de produits de la part du client, soumise à l’acceptation expresse de TECH WOOD DEPOT.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• sélection du ou des produits par le client,
• accès au récapitulatif détaillé de la commande,
• identification ou création d’un compte client,
• saisie des informations de livraison et de facturation,
• acceptation explicite des présentes Conditions Générales de Vente,
• choix du mode de paiement,
• validation définitive de la commande avec obligation de paiement.

La validation finale par le client, par un clic sur le bouton prévu à cet effet, vaut signature électronique au sens des articles 1366 et suivants du Code civil, et manifeste son consentement sans réserve à l’intégralité des présentes CGV.

Une fois le paiement accepté, un accusé de réception de commande est envoyé automatiquement à l’adresse e-mail renseignée, récapitulant l’ensemble des éléments contractuels (produits commandés, prix TTC, frais de livraison, mode de paiement, coordonnées du client, etc.).

TECH WOOD DEPOT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :

• en cas de non-paiement ou de litige en cours relatif à une commande antérieure,
• en cas d’anomalie manifeste dans les informations saisies (adresse invalide, suspicion de fraude, etc.),
• ou si les produits commandés ne sont plus disponibles en stock.

Dans ce cas, le client sera informé par e-mail et, le cas échéant, remboursé intégralement du montant versé, dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la notification.

3. Prix et paiement

Prix

Les prix affichés sur le site www.techwooddepot.com sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison, de traitement et d’emballage ne sont pas compris dans les prix affichés, sauf mention contraire explicite. Ils sont calculés automatiquement lors de la validation du panier, en fonction :

• du poids et des dimensions des produits,
• de l’adresse de livraison,
• et du mode de transport sélectionné.

TECH WOOD DEPOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché (prix dérisoire ou incohérent), la commande pourra être annulée même après confirmation, et le client intégralement remboursé sans frais.

Moyens de paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne, par les moyens de paiement suivants, tous sécurisés via des protocoles de chiffrement conformes aux standards bancaires :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB),
• PayPal,
• Paiement en plusieurs fois (si proposé),
• Virement bancaire

Aucun paiement en espèces ou par chèque n’est accepté.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement sélectionné, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant total de la commande.

La commande est considérée comme définitivement acceptée une fois le paiement validé. En cas de refus de la transaction par l’établissement bancaire ou de suspicion de fraude, la commande sera automatiquement annulée, sans que TECH WOOD DEPOT n’ait à en justifier les raisons.

4. Livraison

Modalités générales

Les produits commandés sur le site www.techwooddepot.com sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande. Il appartient au client de fournir des informations exactes, complètes et actualisées afin de garantir une livraison fluide.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans plusieurs pays membres de l’Union européenne. La liste des destinations couvertes, les transporteurs partenaires ainsi que les délais estimés sont précisés sur la page dédiée à nos conditions de livraison.

Délais de traitement et d’expédition

Toute commande validée et réglée est préparée dans un délai moyen de 24 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés, sous réserve de disponibilité des produits.
Les commandes passées avant 12h00 (heure de Paris) sont en principe traitées le jour même.
En période de forte activité (soldes, fêtes, promotions…), ce délai peut être prolongé de manière exceptionnelle. En cas de retard prévisible, TECH WOOD DEPOT s’engage à informer le client par e-mail et à lui proposer, au choix :

• le maintien de la commande avec un nouveau délai estimatif,
• un produit équivalent,
• ou un remboursement sans frais.

Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon :

• le mode de transport choisi,
• le pays de destination,
• le type de produit (petit colis ou produit volumineux).

Ils sont affichés à titre indicatif lors du processus de commande et confirmés dans l’e-mail de suivi transmis après expédition.

Conformément à la législation en vigueur, le délai maximal de livraison ne peut excéder 30 jours calendaires à compter de la validation de la commande, sauf cas de force majeure.

Retards et cas exceptionnels

TECH WOOD DEPOT ne saurait être tenu responsable des retards imputables :

• à un tiers au contrat (transporteur, prestataire, etc.),
• à un événement de force majeure (intempéries, grèves, blocage logistique, pandémie…),
• ou à une erreur ou une absence du client lors de la livraison.

En cas de retard anormal et injustifié imputable directement à TECH WOOD DEPOT, le client pourra demander :

• l’annulation de sa commande,
• et le remboursement intégral dans un délai de 14 jours ouvrés.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des produits commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux liés au retour des marchandises.

Ce droit s’applique uniquement aux clients consommateurs agissant en dehors de toute activité professionnelle. Il ne s’applique pas aux achats effectués par des professionnels ou à des fins de revente.

Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à TECH WOOD DEPOT, avant l’expiration du délai légal, par déclaration écrite dénuée d’ambiguïté, envoyée :

• par e-mail : contact@techwooddepot.com,
• ou via le formulaire de contact disponible sur le site,
• ou par courrier postal (à l’adresse figurant dans les mentions légales).

Un accusé de réception lui sera adressé dès traitement de sa demande.

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, mais ce n’est pas obligatoire.

Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (accessoires, notices…) et dans un emballage soigné permettant leur revente, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Il lui appartient de choisir un mode d’expédition avec suivi, pour preuve de dépôt et sécurisation.

Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.

Remboursement

Sous réserve de la bonne réception des produits retournés dans un état conforme, TECH WOOD DEPOT procédera au remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la récupération des biens ou de la preuve de leur expédition.

Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants, notamment :

• Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client (dimensions, finitions, coloris sur commande…) ;
• Produits descellés par le client et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• Contenu numérique fourni sans support matériel et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.

6. Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus sur le site www.techwooddepot.com bénéficient de la garantie légale de conformité, telle que définie par les articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, ainsi que, le cas échéant, de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant ou par TECH WOOD DEPOT.

Garantie légale de conformité

Le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de livraison du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité.

Un bien est considéré comme non conforme lorsqu’il :

• ne correspond pas à la description donnée sur le site,
• ne possède pas les qualités annoncées ou convenues,
• ne convient pas à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire,
• ou ne présente pas les performances annoncées.

Dans ce cas, le client peut demander :

• soit la réparation du bien,
• soit son remplacement,
• ou, si ces deux solutions sont impossibles ou disproportionnées, un remboursement partiel ou total.

Aucun frais ne sera imputé au client dans le cadre de cette garantie (ni frais de retour, ni de main d’œuvre, ni de pièces).

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également bénéficier d’une garantie contre les vices cachés du produit vendu, s’il découvre un défaut rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement son usage attendu.

Le délai pour agir est de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Dans ce cas, le client peut :

• soit demander le remboursement intégral contre restitution du produit,
• soit garder le produit et obtenir un remboursement partiel.

Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande liée à l’une de ces garanties, le client doit contacter le service client de TECH WOOD DEPOT :

• via le formulaire de contact du site,
• ou par e-mail à contact@techwooddepot.com, en précisant le numéro de commande, la référence du produit, une description du problème, et, si possible, des photographies illustrant la non-conformité ou le défaut.

Une procédure de retour ou d’échange sera alors déclenchée sans frais pour le client.

7. Service clientèle

Le service clientèle de TECH WOOD DEPOT est à la disposition des clients avant, pendant et après leur commande, pour répondre à toute question relative :

• aux produits (caractéristiques, compatibilités, disponibilité…),
• au suivi de commande et à la livraison,
• à l’exercice du droit de rétractation ou à une demande de retour,
• à la mise en œuvre des garanties légales ou commerciales.

Moyens de contact

Le service client est joignable :

• par e-mail à l’adresse : contact@techwooddepot.com,
• via le formulaire de contact sécurisé disponible sur notre site,
• et, si besoin, par courrier postal à l’adresse figurant dans nos mentions légales.

Un accompagnement humain, compétent et réactif vous sera apporté dans les meilleurs délais.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai moyen de 24 à 48 heures ouvrées, hors périodes de forte affluence ou circonstances exceptionnelles.

Horaires de traitement

Le traitement des demandes client est assuré du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (heure de Paris), hors jours fériés. Toute demande reçue en dehors de ces plages horaires sera traitée dès le jour ouvré suivant.

Suivi personnalisé

Chaque requête fait l’objet d’un suivi individualisé, avec un numéro de dossier le cas échéant, permettant de garantir une traçabilité claire des échanges. Nos conseillers s’emploient à proposer des solutions concrètes et rapides, adaptées à la situation du client.

8. Sécurisation des paiements et des données

TECH WOOD DEPOT accorde une importance primordiale à la sécurité des transactions et à la protection des données personnelles de ses clients.

Paiement en ligne sécurisé

Les paiements effectués sur le site www.techwooddepot.com sont 100 % sécurisés, grâce à l’intégration de prestataires de paiement certifiés conformes aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).
Toutes les informations bancaires transmises au moment du paiement sont cryptées via le protocole SSL (Secure Socket Layer) et jamais stockées ni accessibles par TECH WOOD DEPOT.

Le client peut vérifier la présence du cadenas dans la barre d’adresse de son navigateur, garantissant une connexion chiffrée et protégée.

En cas de paiement en plusieurs fois ou de virement, le traitement est assuré via des passerelles également sécurisées, avec vérification systématique d’authenticité (3D Secure, OTP, tokenisation).

Protection des données personnelles

TECH WOOD DEPOT met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données transmises par les clients, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Les informations personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre :

• du traitement et de la livraison de la commande,
• de la facturation,
• du service après-vente,
• ou, si le client y consent, à des fins de prospection commerciale.

Aucune donnée n’est cédée, vendue ou partagée avec des tiers non autorisés.

Le client dispose à tout moment d’un droit :

• d’accès,
• de rectification,
• d’opposition,
• de suppression de ses données, en adressant une demande via notre formulaire de contact ou par e-mail à dpo@techwooddepot.com (adresse fictive à adapter si besoin).